Article 13

Le conseil est chargé notamment d'examiner et d'adopter :

— le règlement intérieur du conseil ;

— le programme d'activité du conseil ;

— les projets de programmes ;

— le bilan d'activités du conseil ;

— le rapport annuel d'activités adressé au ministre chargé de l'éducation nationale.

Il examine et donne son avis sur toute question qui lui est soumise.