Article 11

Le conseil se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande du ministre chargé de l'éducation nationale ou sur convocation du président du conseil.

Le président du conseil réunit le bureau, les présidents et membres des commissions de coordination pluridisciplinaires, les présidents des groupes spécialisés de discipline (GSD) cités à l'article 14 ci-dessous, pour des sessions de validation des projets de programmes avant de les soumettre au ministre chargé de l'éducation nationale. Les travaux des sessions de validation sont sanctionnés par un procès-verbal adressé au ministre chargé de l'éducation nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11