Article 13

Lorsque le mode de traitement est basé sur la prise en considération des courants d'échanges traditionnels, un quota du contingent est réservé aux opérateurs traditionnels eu égard à une origine ou une destination donnée, l'autre revenant aux autres opérateurs.

Sont considérés comme opérateurs traditionnels, ceux qui peuvent justifier avoir effectué, régulièrement, des opérations d'importations et/ou d'exportations, en quantité appréciable, d'un ou de plusieurs produits et marchandises faisant l'objet de contingents, au cours d'une période antérieure, dite « période de référence », s'étalant sur les trois (3) dernières années.

Les quotas destinés aux opérateurs traditionnels, ainsi que le quota revenant aux autres demandeurs sont déterminés par le comité.