Article 3

La direction générale de l’électricité, du gaz et des energies nouvelles et renouvelables est chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la production, au transport et à la distribution de l’électricité ;

— d’élaborer la réglementation relative au transport et à la distribution publique du gaz ;

— d’élaborer la réglementation relative à la production des énergies nouvelles et renouvelables ;

— d’élaborer la réglementation relative à l’efficacité énergétique ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'électricité et de la distribution du gaz par canalisations ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de promotion de la maîtrise de l'énergie ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'énergie nucléaire ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie. 24 Safar1437 Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l'électricité et de la distribution du gaz, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer les programmes d'électrification et de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de l’électricité et de la distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction de l'électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité ;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

— d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes nationaux d'électrification ;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution de l’électricité. 1.2 La sous-direction de la distribution du gaz, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de la distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes de distribution publique du gaz ;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution du gaz par canalisations.

2. La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de l’efficacité énergétique, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies renouvelables ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'énergie nucléaire ;

— de définir la politique de l’efficacité énergétique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en œuvre du modèle de consommation d'énergie.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative aux énergies renouvelables ;

— d’évaluer le potentiel national d'énergies renouvelables ;

— de contribuer à la définition de la politique et programmes de développement des énergies renouvelables ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des énergies renouvelables. 2.2 La sous-direction de l'efficacité énergétique, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’efficacité énergétique ;

— de réaliser des évaluations sectorielles de la consommation d’énergie ;

— de contribuer à la définition et de veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation de l’énergie ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de l’utilisation des énergies propres ;

— de coordonner l'élaboration, de consolider, de suivre et de veiller à la réalisation des programmes d'efficacité énergétique ; 2.3 La sous-direction de l'énergie nucléaire, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à l’énergie nucléaire ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des applications nucléaires ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'électricité nucléaire.