Article 2

La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures ;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources ;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures ;

— suivre les activités de commercialisation des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs au développement et à la conservation des hydrocarbures ;

— d’étudier les projets de contrats recherche/exploration et projets de contrats exploitation des hydrocarbures ;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier hydrocarbures ;

— de suivre les projets de développement des hydrocarbures amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction du développement des ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche et d'exploration des hydrocarbures ;

— d’étudier les projets de contrats recherche/exploitation des hydrocarbures ;

— de suivre et d’analyser l’état d’évolution des réserves d’hydrocarbures ;

— d’analyser les performances de l’activité sismique et de l’activité forage ;

— d’assurer le suivi des titres miniers hydrocarbures. 24 Safar1437 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2015 1.2 La sous-direction de l’exploitation des gisements et des services pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités d’exploitation des gisements d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi de la production des gisements d’hydrocarbures ;

— de suivre et d’analyser les performances de la production des gisements d’hydrocarbures ;

— de suivre et d’analyser les performances des services pétroliers. 1.3 La sous-direction de la conservation des gisements, chargée :

— de suivre la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures ;

— de veiller à l’application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à l'exploitation et à la conservation des ressources d'hydrocarbures ;

— de suivre et d’analyser les profils de production des gisements d’hydrocarbures.

2. La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers , chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs au transport, à la transformation et à la commercialisation des hydrocarbures ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités concernées ;

— de suivre les projets de développement des hydrocarbures aval ;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de transports, de raffinage, de la pétrochimie, de la commercialisation des hydrocarbures et du stockage et distribution des produits pétroliers ;

— d’évaluer les performances des activités de transport, de transformation des hydrocarbures, de stockage et distribution des produits pétroliers ;

— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations pour l’exercice des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’élaborer avec les structures et institutions concernées les normes de spécifications de qualité des produits pétroliers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures chargée :

— d’évaluer les performances des activités de transport par canalisation et de stockage des hydrocarbures ;

— d’évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de gestion des ports pétroliers ;

— d’assurer le suivi des demandes d’attribution de concession de transport par canalisation des hydrocarbures. 2.2 La sous-direction de la transformation et commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la branche et en assurer le suivi ;

— de suivre et d’évaluer les performances des activités de raffinage, pétrochimie, de liquéfaction et de séparation des gaz et de commercialisation des hydrocarbures. 2.3 La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— de veiller à l’approvisionnement régulier par les opérateurs du marché national en produits pétroliers ;

— de veiller au développement des activités de la branche.