Décret exécutif n° 15-302
· ج.ر عدد 65 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. 24 Safar1437
