Décret exécutif n° 15-295
· ج.ر عدد 63 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-295 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
Article 2
Il est ouvert, 2015, une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
