Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Chaque personne participant à un contrat de recherche et/ou d'exploitation peut consolider, en vue du calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R), les résultats de l'ensemble de ses activités en Algérie objet de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée.

La liste des activités dont les résultats sont susceptibles d'être consolidés est la suivante :

1. les activités régies par ledit contrat ..... (le reste sans changement) ».