Décret exécutif n° 15-276
· ج.ر عدد 57 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-276 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l'environnement
Article 1er
Il est annulé, sur l'exercice 2015, un crédit d'un montant de quatre millions cinq cent trente-quatre mille six cent vingt-cinq dinars (4.534.625 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l'environnement et au chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux ».
