Article 3

Le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aoue1 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété par un article 9 bis 1 rédigé comme suit :

« Art. 9. bis 1 — L'indemnité de direction d'établissement d'enseignement est servie mensuellement aux directeurs d'établissements d'enseignement en exercice effectif de leurs tâches, en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 3000 DA pour le directeur de l'école primaire,

— 4000 DA pour le directeur de collège,

— 5000 DA pour le directeur de lycée ».