Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux catégories d'assurés sociaux affiliés au régime algérien de sécurité sociale, cités ci-après :

— les agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger ;

— les membres du Parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire ;

— les agents des représentations algériennes ;

— les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique, culturel, artistique et religieux, désignés par les autorités administratives compétentes ;

— les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés qui suivent différentes étapes de formation à l'étranger.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEMBRES DU PARLEMENT ELUS OU DESIGNES REPRESENTANT ET/OU APPARTENANT A LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER DURANT LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE ET AUX AGENTS ET PERSONNELS DESIGNES À L'ETRANGER