Décret exécutif n° 15-267
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national
Article 2
Les parcelles désignées à l'article 1er ci-dessus, dont la superficie de 402 hectares, 90 ares et 92 centiares et les lieux sont fixés en annexe du présent décret, sont incorporées dans le domaine privé de l'Etat.
