Article 7
Le comité national se compose :
— du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, président ;
— du ministre des finances, vice-président ;
— du représentant du ministre de la défense nationale ;
— du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ;
— du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ;
— du secrétaire général du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— du secrétaire général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— du secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— du secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports ;
— du secrétaire général du ministère de la communication ;
— du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.