Décret exécutif n° 15-266
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018
Article 3
Le comité national est chargé d'étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat.
