Article 16

Le comité technique opérationnel visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de la conduite de l'ensemble des travaux techniques du recensement qu'il présente pour avis au comité national.

Ce comité est présidé par le directeur général de l'office national des statistiques et comprend les directeurs de l'office national des statistiques chargés des travaux du recensement général de la population et de l'habitat.