Décret exécutif n° 15-265
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-265 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d'Alger vers la wilaya de Bouira
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs (ex-institut des lectures) de la wilaya d’Alger vers la commune de Bouira, wilaya de Bouira.
