Article 2
La nomenclature des activités économiques NAE, regroupe des activités économiques, structurées par secteurs d'activités, subdivisées en groupes et sous groupes d'activités homogènes et fixant pour chaque activité une codification spécifique et un libellé.
La codification renvoie à un contenu qui constitue un descriptif général de l'activité et peut, au besoin, inclure un descriptif accessoire.
Les codes et libellés de la NAE relevant des secteurs d'activités, incluent les opérations commerciales effectuées par les opérateurs économiques à titre complémentaire à leurs activités principales.
Il est entendu par opérations commerciales à titre complémentaire, les services de transport et de livraison à la clientèle, le montage et l'installation du matériel et la fourniture des pièces de rechange ainsi que les services liés au conseil et à la formation.
