Décret exécutif n° 15-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
CHAPITRE 2 — DES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA VALORISATION DU CORAIL
Article 53
Il est entendu par corail à l'état fini :
— le corail travaillé et transformé en forme de boule percée et montée sur fil ;
— le corail travaillé et transformé en forme de baril percé et monté sur fil ;
— le corail travaillé et transformé en forme de pépite percée et montée sur fil ;
— le corail travaillé et transformé en forme de cabochon ;
— la pièce façonnée et sculptée.
