Article 41

Pour la première opération de concession de pêche au corail et en cas d'égalité des offres financières, l'offre retenue est celle du soumissionnaire présentant :

— soit un rôle d'équipage précisant que le navire était armé à la pêche au corail durant la période antérieure à la suspension de la pêche au corail ;

— soit d'un relevé de navigation correspondant à, au moins, douze (12) mois de navigation effective avant la période de suspension de la pêche au corail, pour les plongeurs de nationalité algérienne embarqués pour la pêche au corail.

En cas d'égalité des offres financières de soumissionnaires concernés par les critères ci-dessus mentionnés, ces offres sont départagées selon les dispositions de l'article 40 ci-dessus.