CHAPITRE 1er — MODALITÉS ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PÊCHE AU CORAIL › Section 2 — De l'adjudication
Article 23
L'annonce citée à l'article 22 ci-dessus, doit comporter :
— la désignation du périmètre d'exploitation ;
— la mise à prix de départ de l'adjudication ;
— la durée de la concession ;
— le lieu d'adjudication ;
— la date d'adjudication ;
— la date limite de dépôt des soumissions ;
— la date de dépouillement ;
— le montant des frais de retrait du dossier d'adjudication.