Décret exécutif n° 15-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
CHAPITRE 1er — DEFINITION DE LA CONCESSION
Article 1er
Personne physique M/Mme/Melle :......... est autorisé à exercer la pêche au corail dans le secteur ........................... situé aux coordonnées..............................
En utilisant le navire corailleur : Nom du navire............. /Immatriculation : ................................
Longueur (m) : ............ Puissance du moteur (Kw) :......
Tonnage (TJB) : ...................................
