Décret exécutif n° 15-221
· ج.ر عدد 46 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-221 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des ressources en eau et de l’environnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt-et-un milliards trois cent soixante-quatre millions quatre cent quatre-vingt-douze mille dinars (21.364.492.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des ressources en eau et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
