Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments.