Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
Chapitre 6 — Dispositions applicables au sportif d’élite et de haut niveau en position de service national
Article 39
Le ministère de la défense nationale veille à orienter les sportifs d’élite et de haut niveau appelés à effectuer leur service national, vers des unités proches des centres sportifs leur permettant de bénéficier de conditions optimales d’entraînement et de préparation pour les compétitions nationales et internationales.
