Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
CHAPITRE 5 — Bourse de formation de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger
Article 34
La bourse de formation de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger est accordée annuellement aux sportifs d’élite et de haut niveau sur la base de critères techniques déterminés par la fédération sportive nationale concernée et après avis de la commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs .
