Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
CHAPITRE 5 — Bourse de formation de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger
Article 32
Peuvent postuler à la bourse de formation de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger, les sportifs d’élite et de haut niveau classés dans les catégories A et B.
