Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
CHAPITRE 5 — Bourse de formation de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger
Article 31
La bourse de formation, de préparation et de perfectionnement sportifs consiste en la prise en charge financière du coût de la formation de la préparation et du perfectionnement sportifs à l’étranger et couvre les frais de séjour et de participation aux entraînements et compétitions, de l’équipement sportif individuel, de l’assurance et des soins médicaux, le transport, ainsi que la scolarisation, le cas échéant.
