Décret exécutif n° 15-213 · ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau

Chapitre 4 — Rémunération et indemnités du sportif d'élite et de haut niveau.

Article 21

Le sportif d’élite et de haut niveau bénéficie selon sa classification d’une rémunération mensuelle qui varie entre deux (2) et huit (8) fois le salaire national minimum garanti, et fixée comme suit :

— Catégorie A, premier niveau : huit (8) fois le salaire national minimum garanti ;

— Catégorie A, deuxième niveau : six (6) fois le salaire national minimum garanti ;

— Catégorie A, troisième niveau : cinq (5) fois le salaire national minimum garanti ;

— Catégorie B, premier niveau : quatre (4) fois le salaire national minimum garanti ;

— Catégorie B, deuxième niveau : trois (3) fois le salaire national minimum garanti ;

— Catégorie B, troisième niveau : deux (2) fois le salaire national minimum garanti.

Ces rémunérations sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’impôts et de sécurité sociale dont les déclarations doivent être assurées par la fédération sportive nationale concernée.

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