Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
Chapitre 3 — Classification du sportif d'élite et de haut niveau
Article 15
Les sportifs d’élite et de haut niveau sont classés par catégorie et niveau selon la nature de la compétition et le caractère de la discipline ou de l’épreuve pratiquée dans lesquelles ils se sont distingués comme suit :
Catégorie A : Sportifs de haut niveau ;
Catégories B et C : Sportifs d’élite.
