Décret exécutif n° 15-209
· ج.ر عدد 43 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
