Décret exécutif n° 15-181
· ج.ر عدد 38 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-181 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna
Article 4
Le recteur de l'université de Batna 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Batna 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.
