Article 6
Les personnels relevant de l'université de Batna 1 et exerçant à la faculté de médecine et à la faculté de technologie et le département de langue et littérature françaises et le département de langue et littérature anglaises relevant de la faculté des lettres et des langues et le département des mathématiques et le département de l'informatique et le département des sciences de la nature et de la vie et le département des sciences de la terre et l'univers relevant de la faculté des sciences et le département d'hydraulique et le département de génie civil relevant de l'institut de génie civil, de l'hydraulique et d'architecture et l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives et l'institut d'hygiène et de sécurité sont transférés à l'université de Batna 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,