Décret exécutif n° 15-176
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-176 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
