Décret exécutif n° 15-173
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-173 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 25 juin 2015 portant transformation d’un centre spécialisé de rééducation en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement ..................... (sans changement) .........................
Centre psycho-pédagogique Commune pour enfants de Hammam Bouhadjar handicapés mentaux Wilaya de Hammam Bouhadjar de Aïn Témouchent 21 Ramadhan 1436 8 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE
