Article 28

L’accès de l’élève scolarisé au véhicule de transport scolaire est soumis à la présentation d’une carte de transport scolaire en cours de validité, renouvelable chaque année, délivrée par l’établissement scolaire dont il relève.

La carte de transport scolaire comporte ce qui suit : nom, prénom, adresse, photo et groupe sanguin.