Article 19

L’accès de l’élève scolarisé au véhicule de transport scolaire est soumis à la présentation d’une carte de transport scolaire en cours de validité, délivrée par l’établissement d’éducation et d’enseignement dont il relève.

La carte de transport scolaire comporte ce qui suit : nom, prénom, adresse, photo et groupe sanguin.