Article 13

Le conseil d'administration délibère, notamment sur :

— l'organisation interne et le règlement intérieur de l'institut ;

— les programmes annuels et pluriannuels d'activités ;

— le budget et les comptes de l'institut ;

— les comptes de gestion ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13

— les projets d'investissement ;

— les projets d'extension et d'aménagement de l'établissement ;

— la création d'annexes de l'institut ;

— les emprunts éventuels contractés conformément à la législation en vigueur ;

— les marchés, contrats, conventions et accords conformément à la réglementation en vigueur ;

— les dons et legs conformément à la législation en vigueur ;

— la désignation d'un commissaire aux comptes ;

— la convention collective des personnels ;

— les rapports et bilans annuels d'activité ;

— toutes autres questions susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'institut et de favoriser la réalisation de ses objectifs.