Article 6

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 15. — La demande sur formulaire, dûment renseigné, introduite par le ou les jeunes promoteurs, en vue d'obtenir les aides prévues par le présent décret, doit être accompagnée d'une photo et la présentation de la carte d'identité nationale. .................. (le reste sans changement) ....................... ».