Décret exécutif n° 15-154
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M'sila
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de quatre cent (400) hectares répartis comme suit :
— la commune de Medjedel : deux cent soixante-seize (276) hectares,
— la commune de Menaâ : cent vingt-quatre (124) hectares. et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
