Article 7

En matière des activités minières, la direction de wilaya de l'industrie et des mines :

— veille à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d'exploitation minières ;

— veille à l'application de la législation, de la réglementation et des normes relatives aux activités minières et aux substances explosives ;

— participe à l'élaboration et à la formulation de la réglementation et des normes relatives aux activités minières et aux substances explosives ;

— suit les activités et travaux d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation minières ;

— évalue, en collaboration avec les autorités concernées, les besoins de la wilaya en produits miniers à court, moyen et long termes ;

— contribue, avec les organes concernés, à l'assainissement et au développement des activités minières et aux substances explosives, et à la conservation du patrimoine minier de la wilaya ;

— suit les opérations d'adjudication, organisées par la wilaya pour l'octroi des permis d'exploitation de carrières ;

— suit la gestion et l'évolution de la consommation des substances explosives et des artifices de mise à feu ;

— veille avec les organismes concernés, à la qualité des substances explosives et à la régularité de leur approvisionnement ;

— traite les études relatives aux dépôts de deuxième catégorie de substances explosives.