Article 3

En matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle et du contrôle de conformité, la direction de wilaya de l'industrie et des mines :

— veille à l'application de la politique nationale de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle et de contrôle de conformité ;

— participe, avec les organismes publics concernés, à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle et de l'environnement.

— sans préjudice des dispositions réglementaires spécifiques, la direction de wilaya de l'industrie et des mines assure la vérification de la conformité à la réglementation des appareils à pression à gaz et des appareils à pression à vapeur et la mise en œuvre du contrôle technique réglementaire périodique y afférent ;

— veille au contrôle de conformité technique et réglementaire des véhicules et de leurs entités avant leur première mise en circulation sur le territoire national ou lorsqu’ils ont subi une transformation notable ;

— veille au contrôle de conformité des produits industriels ;

— veille à l'application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion des produits soumis à une réglementation spécifique ;

— veille à la conformité des installations industrielles avant leur mise en service ;

— participe à toute action visant la réduction des risques de pollution industrielle ;

— évalue périodiquement l'état d'exécution des programmes et activités de contrôle technique réglementaire périodique et de rendre compte à l'administration centrale.