Décret exécutif n° 15-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié, susvisé, ainsi que les dispositions contraires relatives aux mines contenues dans le décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé.
