Article 10

La direction de wilaya de l'industrie et des mines comprend cinq (5) services :

— le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité ;

— le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l'Etat ;

— le service de la petite et moyenne entreprise ;

— le service des mines et du contrôle réglementaire ;

— le service de l'administration des moyens.

Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux au maximum. 8 Rabie Ethani 1436 29 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE L'organisation des services est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et des mines, du ministre des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.