Décret exécutif n° 15-141
· ج.ر عدد 29 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
TITRE 3 — DU CONSEIL DE LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Article 19
Le conseil de la circonscription administrative se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par mois, sous la présidence du wali délégué.
Lorsque la situation l'exige, il peut, sur convocation du wali délégué, tenir des réunions extraordinaires.
