Décret exécutif n° 15-141
· ج.ر عدد 29 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
TITRE 2 — DES DIRECTIONS DELEGUEES.
Article 13
Le directeur délégué exerce les missions dévolues au directeur de wilaya au niveau de la circonscription administrative.
Il peut être chargé par le wali de la wilaya, sur proposition du wali délégué et après concertation avec les ministres concernés, d'une mission dévolue à un autre secteur d'activité.