Décret exécutif n° 15-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel
Article 3
Le montant brut des indemnités allouées mensuellement aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel est fixé à deux cent quatre-vingt mille dinars (280.000 DA).
