Décret exécutif n° 15-122
· ج.ر عدد 26 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
