Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements spécialisés pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de compléter les listes de ces centres conformément aux annexes I et III jointes au présent décret.