Décret exécutif n° 15-100
· ج.ر عدد 18 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-100 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de la ville de Saïda vers Alger.
