Décret exécutif n° 15-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 19
L'organisation et le fonctionnement du conseil pédagogique de l'école sont fixés par décision du directeur de l'école.
Le conseil pédagogique de l'école se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président, Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les membres du conseil pédagogique de l'école sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une période de deux (2) années renouvelable.
